Billet d'avion aux frais du contribuable ?

  • Par Marie
  • Le 27/09/2015
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Espelosin marie claude 1 Voyage express en avion pour 730 € aux frais du contribuable... Juste pour aller signer chez le notaire ?

 Normalement, "Gérer, c'est prévoir", non ? 

 

Le 24 juin dernier, lors de la séance du Conseil Municipal, un vote portait sur le remboursement des frais de déplacements de Monsieur le Maire, pour un montant de 730,28 €.

Voici l'intervention que j'ai faite avant le vote :

« Mr le Maire,Avion

Le 17 avril dernier, nous avons reçu un mail de votre part, informant tous les élus de votre départ en congés. Il y est précisé que Jean Paul DEZES assurera l’intérim durant votre absence. En effet, le code général des Collectivités territoriales prévoit dans l’article L2122-17 le texte suivant : «  en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Or, d’après les justificatifs de frais de déplacement du 30 avril, la réservation pour les billets d’avion a été effectuée via le web, à la date du 16 avril, la veille de votre mail. Il est évident que ce rendez vous chez le notaire était programmé bien avant votre départ en vacances de Billets 1printemps.
Je m’interroge sur la nécessité de ce voyage. Jean Paul, qui par ailleurs signe régulièrement les actes chez le notaire, était désigné pour votre remplacement. En cas d’indisponibilité de votre premier adjoint, un autre adjoint ou élu pouvait assurer cette mission.

Monsieur le Maire, je n’ose croire que vous n’apportez pas votre confiance aux élus de votre équipe pour apposer une signature en votre nom, des élus et Laurence, DGS, qui connaissent tous les dossiers en cours à la mairie.

Sachant que la plage horaire des vols en partance de Biarritz prévoit deux vols en fin d’après midi pour Paris Orly, que pouvait motiver votre retour par l’aéroport de Mérignac, si ce n’est un hypothétique rendez vous au Conseil Régional à Bordeaux ??? Dans ce cas, ces frais de déplacement auraient dû rester à la seule charge de votre employeur, le groupe "Force Aquitaine" pour qui vous travaillez.

Je voterai contre ce remboursement de frais de déplacement d’un montant de 730,28€. Argent 1

Vous aviez connaissance de ce rendez vous depuis longue date, et vous aviez à prendre les dispositions nécessaires pour mandater un élu à ce rendez vous.

L’argent des contribuables, en l’occurrence celui des Castésiens, ne doit pas financer des voyages sans motif concret. A l’heure ou les collectivités locales doivent faire des économies, vous ne cessez de nous rappeler la baisse des dotations de l’Etat, la commune de Castets n’a pas à endosser une dépense supplémentaire qui n’est d’ailleurs pas justifiée.

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les conseillers je vous remercie de votre écoute. »

Conseil municipal 1Selon Monsieur le Maire, ce voyage était "justifié". Lui seul, désigné lors d’une séance précédente, pouvait signer l’acte de vente. Sinon, il aurait fallu convoquer un nouveau Conseil Municipal, avec UN SEUL point à l’ordre du jour, afin de revoter et autoriser ainsi un autre élu à signer ce document chez le notaire…

Aussi, il nous informe que les frais de transport routier (assuré par "un membre de sa famille") entre les aéroports et Castets, ne sont pas portés sur la note de frais…..et enfin que l’acte notarié obligeant ce retour, était la vente du terrain de la clinique vétérinaire, et non un échange de terrain avec la DRT, comme indiqué sur le document délibératoire envoyé aux élu(e)s avant le Conseil.Pas content 2

Sans connaissance de ce dernier document, la majorité de Mr le Maire accorde par vote le remboursement des frais de déplacements.

Les quatre élu(e)s d’opposition ont voté contre.

« A l’impossible, nul n’est tenu »…, six jours plus tard, nous étions convoqués pour une séance du conseil municipal, avec à l’ordre du jour: UN SEUL point !

Il me reste à remercier "le membre de la famille" de monsieur le Maire d’avoir fait économiser le remboursement de ses frais personnels à la commune.

Marie-Claude ESPELOSIN

 

Voir aussi sur ce sujet l'article de Sud-Ouest : http://www.sudouest.fr/2015/06/30/une-depense-contestee-1975555-3337.php#


 

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